Batiment - Travaux
DEMOLIR – CONSTRUIRE - RENOVER
Vous souhaitez préserver vos droits préalablement à la mise en œuvre du chantier :Le procès-verbal de constat avant travaux sécurise votre future intervention
Maître d’œuvre, maître d’ouvrage ou entreprise titulaire d’un lot du chantier, vous souhaitez vous prémunir contre toute action pouvant engager votre responsabilité avant de débuter les travaux sur un chantier.
Nous procédons à un constat d’état des lieux des abords du chantier avant son démarrage afin de vous permettre de justifier l’existence d’éventuelles dégradations ou malfaçons préexistantes à votre intervention.
Vous rencontrez une difficulté en cours de chantier :
Le procès-verbal de constat d’avancement de travaux préserve vos droits
Il arrive que la marche d’un chantier soit perturbée (non-conformité des travaux exécutés, malfaçons, non-respect des délais d’exécution des travaux, abandon du chantier …).
Que vous soyez le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage ou une entreprise titulaire d’un lot du chantier, nous dressons un procès-verbal de constat qui vous permettra de mettre en évidence tout désordre survenu afin notamment, selon votre situation, de vous préserver de tout recours ou de vous permettre d’obtenir des pénalités de retard, des dommages-intérêts ou encore la résiliation du contrat en cours.
Vous êtes maître d’ouvrage ou maître d’œuvre :
Le procès-verbal de constat de réception vous permettra de mettre en évidence la non-conformité des travaux par rapport au devis ou au CCTP que ce soit un désordre, une malfaçon, un défaut d’exécution ou un dommage consécutif à la réalisation des travaux…
Vous êtes en charge des travaux :
Il se peut que le maître d’ouvrage refuse une réception des travaux. Un procès-verbal de constat pourra vous permettre d’établir une réception implicite du chantier avec toutes les conséquences de droit.
Le procès-verbal de constat pourra mettre en évidence une carence d’un intervenant au chantier en contradiction avec les engagements pris au moment de la réception afin suivant les cas de vous permettre de retenir le solde du prix ou encore de vous faire autoriser à faire reprendre les travaux par un autre professionnel.
Vous être en charge des travaux :
Le procès-verbal de constat permettra d’établir que vous avez exécuté complètement les travaux dont vous aviez la charge facilitant ainsi le paiement de votre facture.
TRES IMPORTANT
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
N’HESITEZ PLUS, CONTACTEZ-NOUS !
Par téléphone au 02.38.59.70.62.
Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
Ou directement depuis ce site Internet
Le procès-verbal de constat d’avancement de travaux préserve vos droits
Il arrive que la marche d’un chantier soit perturbée (non-conformité des travaux exécutés, malfaçons, non-respect des délais d’exécution des travaux, abandon du chantier …).
Que vous soyez le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage ou une entreprise titulaire d’un lot du chantier, nous dressons un procès-verbal de constat qui vous permettra de mettre en évidence tout désordre survenu afin notamment, selon votre situation, de vous préserver de tout recours ou de vous permettre d’obtenir des pénalités de retard, des dommages-intérêts ou encore la résiliation du contrat en cours.
Une difficulté surgit à la fin des travaux ?
Le procès-verbal de constat de réception vous protègeVous êtes maître d’ouvrage ou maître d’œuvre :
Le procès-verbal de constat de réception vous permettra de mettre en évidence la non-conformité des travaux par rapport au devis ou au CCTP que ce soit un désordre, une malfaçon, un défaut d’exécution ou un dommage consécutif à la réalisation des travaux…
Vous êtes en charge des travaux :
Il se peut que le maître d’ouvrage refuse une réception des travaux. Un procès-verbal de constat pourra vous permettre d’établir une réception implicite du chantier avec toutes les conséquences de droit.
Et après la réception ?
Vous êtes maître d’ouvrage ou maître d’œuvre :Le procès-verbal de constat pourra mettre en évidence une carence d’un intervenant au chantier en contradiction avec les engagements pris au moment de la réception afin suivant les cas de vous permettre de retenir le solde du prix ou encore de vous faire autoriser à faire reprendre les travaux par un autre professionnel.
Vous être en charge des travaux :
Le procès-verbal de constat permettra d’établir que vous avez exécuté complètement les travaux dont vous aviez la charge facilitant ainsi le paiement de votre facture.
TRES IMPORTANT
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
N’HESITEZ PLUS, CONTACTEZ-NOUS !
Par téléphone au 02.38.59.70.62.
Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
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