Dépôt numérique - Blockchain
Vous êtes l’auteur d’une œuvre de l’esprit (dessin, texte, musique,…) ?
Vous êtes l’auteur d’une invention ?
Vous travaillez dans la recherche ?
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Vous travaillez dans la recherche ?
La recherche et le développement suppose le passage de nombreuses étapes avant l’obtention d’un brevet, ces étapes représentent un risque important.
Prouver la date de votre création ou de votre découverte est essentiel :
Nous effectuons le dépôt de votre fichier dans un coffre-fort numérique certifié et sécurisé (norme NF Z42-020). L’empreinte numérique associée à ce dépôt est inscrite dans la Blockchain. La solution est 100 % française. Nous dressons ensuite un procès-verbal de constat de ce dépôt.
Le dépôt est conservé pendant 5 ans renouvelables, le procès-verbal de constat est conservé pendant 25 ans. Vous avez la possibilité de partager votre création de manière illimitée.
TRES IMPORTANT
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
N’HESITEZ PLUS, CONTACTEZ-NOUS !
Par téléphone au 02.38.59.70.62.
Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
Ou directement depuis ce site Internet
Prouver la date de votre création ou de votre découverte est essentiel :
- pour en assurer la protection par la preuve de son antériorité,
- pour bénéficier de l’exception de possession personnelle antérieure telle que visée par l’article L.613-7 du code de la propriété intellectuelle.
Nous effectuons le dépôt de votre fichier dans un coffre-fort numérique certifié et sécurisé (norme NF Z42-020). L’empreinte numérique associée à ce dépôt est inscrite dans la Blockchain. La solution est 100 % française. Nous dressons ensuite un procès-verbal de constat de ce dépôt.
Le dépôt est conservé pendant 5 ans renouvelables, le procès-verbal de constat est conservé pendant 25 ans. Vous avez la possibilité de partager votre création de manière illimitée.
TRES IMPORTANT
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
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Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
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