Élections
Election professionnelle – consultation du personnel - référendum
Vous souhaitez sécuriser juridiquement l’organisation et le déroulement d’une élection professionnelle ou de tout scrutin, consultation ou référendum organisé au sein de votre établissement et ainsi éviter sa remise en cause pouvant conduire à son annulation.
Nous sécurisons tout le processus en dressant :
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
N’HESITEZ PLUS, CONTACTEZ-NOUS !
Par téléphone au 02.38.59.70.62.
Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
Ou directement depuis ce site Internet
Nous sécurisons tout le processus en dressant :
- Un procès-verbal de constat d’affichage dans vos locaux des formalités préalables au scrutin (obligations d’informations incombant à l’employeur à l’égard de son personnel et des organisations syndicales).
- Un procès-verbal de constat d’affichage dans vos locaux de l’éventuel protocole d’accord préélectoral (PAP).
- Un procès-verbal de constat authentifiant le déroulement du scrutin.
- Un procès-verbal de constat authentifiant le dépouillement et la promulgation des résultats du scrutin.
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
N’HESITEZ PLUS, CONTACTEZ-NOUS !
Par téléphone au 02.38.59.70.62.
Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
Ou directement depuis ce site Internet