Jeux-concours
Vous souhaitez organiser un jeu-concours mais vous craignez les sanctions pénales et financières pour non-respect de la législation et autres réclamations nuisibles à votre image de marque.
Vous souhaitez sécuriser son tirage au sort.
Avant l’ouverture de votre jeu-concours, nous établissons un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes après avoir contrôlé et validé la régularité de votre jeu-concours, veillé à ce que vous ne soyez pas confronté à des risques financiers et que votre image de marque ne soit pas écornée.
Pendant le déroulement du jeu-concours, nous pouvons prendre en charge certaines formalités (réception des bulletins de participation, réunion des jurys de concours…), et nous pouvons procéder nous-même au tirage au sort ou attester par notre présence de sa régularité.
A l’issue du jeu-concours, nous pouvons assurer l’annonce des résultats et attester de la conformité des lots et leurs conditions d’attribution.
TRES IMPORTANT
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
N’HESITEZ PLUS, CONTACTEZ-NOUS !
Par téléphone au 02.38.59.70.62.
Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
Ou directement depuis ce site Internet
Avant l’ouverture de votre jeu-concours, nous établissons un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes après avoir contrôlé et validé la régularité de votre jeu-concours, veillé à ce que vous ne soyez pas confronté à des risques financiers et que votre image de marque ne soit pas écornée.
Pendant le déroulement du jeu-concours, nous pouvons prendre en charge certaines formalités (réception des bulletins de participation, réunion des jurys de concours…), et nous pouvons procéder nous-même au tirage au sort ou attester par notre présence de sa régularité.
A l’issue du jeu-concours, nous pouvons assurer l’annonce des résultats et attester de la conformité des lots et leurs conditions d’attribution.
TRES IMPORTANT
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La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
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