Les inventaires et destructions
En cas de séparation, divorce, donation, succession ou de tutelle, nous établissons un procès-verbal de constat d’inventaire afin de vous permettre de justifier la consistance d’un patrimoine mobilier.
Entreprise, vous souhaitez procéder à la destruction ou à la revalorisation d’immobilisations ou d’articles invendus ou obsolètes ?
Nous pouvons vous faire bénéficier de notre expertise afin d’établir un process efficace et de dresser un procès-verbal de constat de destruction garantissant vos droits en vous permettant de justifier la destruction effective de ces biens ou leur revalorisation auprès de l’administration fiscale.
TRES IMPORTANT
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
N’HESITEZ PLUS, CONTACTEZ-NOUS !
Par téléphone au 02.38.59.70.62.
Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
Ou directement depuis ce site Internet
Nous pouvons vous faire bénéficier de notre expertise afin d’établir un process efficace et de dresser un procès-verbal de constat de destruction garantissant vos droits en vous permettant de justifier la destruction effective de ces biens ou leur revalorisation auprès de l’administration fiscale.
TRES IMPORTANT
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
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