Troubles de voisinage
Votre voisin trouble anormalement votre droit de jouissance ou de propriété ?
Que faire ?
Que faire ?
Nous dressons un procès-verbal de constat précis et objectif afin de vous permettre d’apporter la preuve de l’existence de ce trouble, de son caractère anormal, et ainsi pouvoir le faire cesser et/ou d’obtenir des dommages intérêts.
Voici une énumération non-exhaustive des différentes situations qui peuvent justifier l’établissement d’un procès-verbal de constat :
TRES IMPORTANT
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
N’HESITEZ PLUS, CONTACTEZ-NOUS !
Par téléphone au 02.38.59.70.62.
Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
Ou directement depuis ce site Internet
Voici une énumération non-exhaustive des différentes situations qui peuvent justifier l’établissement d’un procès-verbal de constat :
- Constat en cas de conflit de voisinage : La haie de mon voisin n’est pas plantée à une distance raisonnable de mon terrain, mon voisin a causé des dommages sur ma propriété, mon voisin engage une construction sur mon terrain, …
- Constat en cas d’empiètement : un voisin encombre ou s’approprie les parties communes de l’immeuble,
- Constat en cas de bruit : Mon voisin fait beaucoup de bruit
- Constat en cas de mauvaises odeurs : Le restaurant situé dans le voisinage de mon domicile dégage de mauvaises odeurs,
- Constat de conflit avec un restaurant voisin: La cheminée d’extraction du restaurant n’est pas conforme
- Constat servitude : Mon voisin ne respecte pas ma servitude
- Constat droit de passage : Mon voisin bloque mon droit de passage,…
TRES IMPORTANT
Les constatations effectuées par un Huissier de Justice permettent de sécuriser les parties.
La date du procès-verbal de constat a une valeur authentique faisant foi jusqu’à inscription de faux, les constatations bénéficient, depuis la loi du 22 décembre 2010, d’une force probante renforcée alignée sur celle des procès-verbaux et des rapports des officiers de police judiciaire constatant une infraction.
Le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice s’impose aux tribunaux, aux compagnies d’assurance et à l’administration.
N’HESITEZ PLUS, CONTACTEZ-NOUS !
Par téléphone au 02.38.59.70.62.
Par mail : huissiers-loiret@bozzoli-gobin.fr
Ou directement depuis ce site Internet