Vous souhaitez nous faire signifier un acte ?

Utilisez le formulaire ci-dessous pour nous
le transmettre depuis votre ordinateur.

Dépôt d'acte en ligne


Vous souhaitez nous faire signifier un acte ? Gagnez du temps et déposez votre acte en ligne !
Vous recevrez un accusé de réception et nous nous chargerons de signifier votre acte dans le plus bref délai.
Pour toute demande urgente et dont la signification doit être effectuée sous 24H, vous devez impérativement téléphoner à l’Étude.

Formulaire de dépôt d'acte en ligne

(* champs obligatoires)

Identité du déposant

(Fichiers acceptés : PDF, ZIP. Maximum 8 Mo)
(Fichiers acceptés : Word, PDF, Excel. Maximum 8 Mo)

Votre signification

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'autorise la SCP BOZZOLI GOBIN à utiliser mes données personnelles pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire.
Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes informations.
Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers.